J.O. 292 du 16 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 15 décembre 2005 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
NOR : MENR0502600D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9 et 11 ;
Vu les décrets des 15 juillet 1999, 25 mai 2001, 28 juin 2001 et 12 juin 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
Mme Nicole Capitaine ;
Mme Laure Reinhart,
en remplacement de Mme Anny Cazenave et de Mme Linda Hantrais.
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
M. Jean-Pierre De Greve ;
Mme Alix Gicquel ;
Mme Odile Macchi,
en remplacement de M. Etienne Fatôme, de M. Jean-Pierre Finance et de M. Etienne Guyon.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard